Agences Immobilières sur Paris
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Besoin d'une assurance
L'assurance est une offre qui consiste à fournir une un service prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un péril, en échange de la rentrée d'une cotisation ou prime.Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception de fabrication et vente de ce type de service.
Les risques couverts
La seule formalité à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c'est-à-dire l'incertitude d'un événement dommageable. En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout accident relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.Les modèles de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.
Le contrat d'assurance
Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les conditions dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :- La gratification que l'assuré s'engage à payer
- L'imprévu , indéterminé (le risque)
- L'intérêt d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'avantage à la survenance du danger.
Assurance habitation:
une assurance habitation est un arrangement destinée aux habitations de particulier et leurs complémentaires. Son objectif primordial étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).
Les garanties
Les garanties primordiales garanties qui peuvent être proposé sont séparées en plusieurs catégories :Les bâtiments et leur contenu
- L’incendie et événements assimilés : cette garantie protège les ravages à l'origine d' un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée.
- Le choc de véhicule : couramment il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
- Le pillage.
- Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
- Les dégâts des eaux : assure les dégâts causés suite à une fuite d'eau, que ce soit une fuite de tuyau, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de dépannages de l'origine de l'écoulement.
- Les accidents technologiques
- Les complot et actes de terrorisme.
- Les catastrophes naturelles, et les bouleversements climatiques.
- Les dommages électriques c'est-à-dire les dommages subis par les appareils et installations électriques suite à la foudre ou à un survoltage.
- La destruction du mobilier quand elle est due à une personne habitant a l'habitation.
- L'intérieure du réfrigérateur
- La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une ancienneté déduite.
- Les bijoux
- Les meubles professionnel
- Le jardin
La responsabilité civile
- De la bâtisse
- Des personnes
- La responsabilité locative et villégiature.
- Les frais et pertes financières
- Les loyers non payés
- Des animaux
- La responsabilité civile de la pierre tombale
- Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
- Des garanties annexes
- La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
- L'assistance
- Les exercices de loisir
- La protection juridique
- Les automobiles d'enfants,
Le contrat
- La durée : les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
- Le capital mobilier, c'est à dire le montant des affaires à l'intérieur de l'habitation.
- L’indice ffb
- La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
- La surface vivable ou le nombre de salles (normalement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
- La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
- Sa situation géographique.
- L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégât sur ouvrage
Les sinistres
Constat dégât des eaux
En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.Le discours de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui estime le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
Lors d'un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :
- La franchise : c’est la somme qui reste à la charge de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution diminue.
- La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
- Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces sommes apparaissent soit sur les formalité générales ou particuliers obligaitoirement remise à l'assuré.
Assurance voiture:
l'assurance voiture est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son but principal étant de donner un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.L'assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, à présent codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
De multiples garanties peuvent être offertes lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l'assurance au tiers.
C'est-à-dire que cette garantie ne couvre que les dégradations causés aux tiers et les dégâts subis par les passagers, autre que le propriétaire. En cas de collision avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dommages.
- L’assistance au véhicule à pour objectif la mise en place et la prise en charge du treuillage d'un véhicule et le transport de ses passager. Cela peut être dans le cadre d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être élargie aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies présentent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
- La garantie catastrophe naturelle et garantie des accident technologiques, événements climatiques et attentats
- La garantie défense recours et habituellement indissociable de la garantie rc car elle a pour dessein de défendre les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
- La sécurité de l'automobiliste protège des dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être incorporée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
- En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui couvre les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégradations à la voiture responsable.
- La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
- La garantie des bris de glace protège la réparation ou le remplacement des parties vitrées d'une automobile, normalement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
- La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dommages au voiture même quand le conducteur est responsable, mais exclusivement quand il y a un tiers identifié. C'est-à-dire que cette garantie ne joue pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de vandalisme.
- La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle généralement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés au véhicule :
- Vandalisme, délit de fuite subi par l'assuré, impact avec un animal, accident responsable.
- La garantie du contenu : c'est-à-dire les effets personnels laissés à l'intérieur de la voiture, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
- La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, reverser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote du véhicule au moment de l'incident ou le restitution des échéances restant à devoir sur un leasing.
- L'automobile de remplacement est la mise à disposition d'un véhicule de prêt ou d'un forfait location afin de remplacer temporairement une automobile inemployable suite à un choc, vol et/ou panne.
- La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les véhicules comme pour le tuning.
- Les exclusions doivent impérativement être détaillées. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous le joug de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dégâts aux pneu, le vol de carburant...
Une assurance santé
une assurance maladie est un dispositif qui à pour but d'assurer un individu face à des ennuis financiers de médecins en cas de maladie, mais aussi un revenu financier lorsque la maladie empêche la personne de travail. Dans la plupart du temps, en europe la majeur partie de l'assurance santé est prise en charge par le gouvernement. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l'État selon la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Un système d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d'État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte. Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. Concernant un système d'assurance maladie étatique, le premium payé par l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, c'est-à-dire basé uniquement sur le risque. En effet, le système étatique remplit à la fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés.Assurance-vie:
l'assurance-vie est un type d'assurance. La mission d'origine des assurances-vie est de certifier le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un imprévu lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la différence entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si mort avant l'échéance rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un arrangement rarement utilisé en france. Ce qui communément est désigné « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de proposer un quasi produit d'épargne, doté des utilités fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle donne aussi d'importants utilités fiscaux en matière de succession.
Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée précise à la souscription, renouvelable ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.Les protagonistes en présence
- Le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur par le paiement de la rémunération (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de choisir les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
- L'assuré : c'est le personnage sur laquelle repose le péril (décès), il doit être approbateur pour les assurances en cas de mort, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
- Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est fréquemment le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été désigné par le signataire. Il peut être indiqué directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors de l'arrangement est aussi valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte solennel). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur, l'assureur.