Agences Immobilières sur Paris
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Besoin d'une assurance
L’assurance est un service qui consiste à procurer une une offre prédéfinie, généralement financière, à un particulier, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un risque, en échange de la rentrée d'une contribution ou gratification.Par extension, l'assurance est le secteur économique qui réunit les activités de création de fabrication et distribution de ce type de service.
Les périls couverts
La seule formalité à l'assurabilité d'une chose est le danger (ou aléa), c’est-à-dire l'incertitude d'un imprévu dommageable. En conséquence, sur la cause, il est faisable de contribuer une assurance pour tout accident relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.Les variétés de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.
Assurance : le contrat
Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :- La prime que l'assuré s'engage à payer
- L’imprévu incertain (le risque)
- L’intérêt d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du danger.
Assurance-vie:
l’assurance-vie est un modèle d'assurance. La vocation de base des assurances-vie est de confirmer le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient cependant de faire la différence entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'expiration rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un arrangement rarement utilisé en france. Ce qui vulgairement est désigné « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire rapporter des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle donne aussi de considérables avantages fiscaux en matière de succession.Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à l'abonnement, renouvelable ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.
Les acteurs en présence
- Le souscripteur : c’est celui qui s'entreprendre envers l'assureur par l'acquittement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de sélectionner les détenteurs de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
- L’assuré : c’est le personnage sur laquelle repose le péril (décès), il doit être approbateur pour les assurances en cas de mort, c’est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
- Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est habituellement le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été nommé par le signataire. Il peut être nommé directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une stipulation figurant en dehors de l'arrangement est également valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte solennel).
Votre assurance santé
l’assurance santé est un dispositif devant assurer une personne face à des ennuis financiers de médecins en cas de maladie, ainsi qu'un apport minimal quand le problème de santé empêche le soufrant de travail. Généralement, en europe une grande part de l'assurance maladie est géré par le etat.Assurance habitation:
une assurance habitation est un arrangement destinée aux habitations de particulier et leurs mutuelle. Son objectif fondamental étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel).
Les garanties
Les garanties primordiales garanties qui peuvent être recommandé sont découpées en plusieurs catégories :Les locaux et leur contenu
- L’incendie et incident similaires : cette garantie couvre les dégâts à l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée.
- Le choc de voiture : habituellement il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
- Le pillage.
- Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
- Les dégâts des eaux : couvre les dommages causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit un écoulement de canalisation, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de réparations de l'origine de l'écoulement.
- Les catastrophes technologiques
- Les complot et agissements de terrorisme.
- Les catastrophes naturelles, et les bouleversements climatiques.
- Les dégâts électriques c’est-à-dire les dommages subis par les ustensiles et installations électriques suite à la foudre ou à un survoltage.
- La destruction du mobilier quand elle est due à un individu habitant a l'habitation.
- Le contenu du réfrigérateur
- La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une ancienneté déduite.
- Les bijoux
- Les meubles professionnel
- Les clôtures de jardins
La responsabilité civile
- Du bâtiment
- Des personnes
- La responsabilité locative et villégiature.
- Les frais et pertes monétaires
- Les loyers impayés
- Des animaux
- La responsabilité civile de la pierre tombale
- Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
- Des garanties annexes
- La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
- L’assistance
- Les exercices de loisir
- La défense juridique
- Les voitures d'enfants,
Le contrat
- La durée : les assurances habitations sont des arrangements fréquemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
- Le capital mobilier, c’est à dire le montant des affaires à l'intérieur de l'appartement.
- L’indice ffb
- La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
- La surface habitable ou le nombre de salles (habituellement on ne compte que les salles à vivre, c’est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
- La qualité de l'habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
- Sa situation géographique.
- L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage
Les sinistres
Constat des dégât des eaux
En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.La déclaration d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui considère le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dégradations. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
Lors d'un sinistre plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :
- La franchise : c’est le montant qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation diminue.
- La vétusté : c’est le part de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
- Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces montants apparaissent soit sur les modalités générales ou particuliers obligaitoirement remise à l'assuré.
Assurance voiture:
l’assurance voiture est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son objectif essentiel étant d'apporter un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.L’assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, actuellement normalisée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
De nombreuses garanties peuvent être offertes lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage commun il s'agit de l'assurance au tiers.
C’est-à-dire que cette assurance ne couvre que les dégradations causés aux autres et les dégradations subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas de collision avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette individu qui prendra en charge les dommages.
- L’assistance au véhicule à pour objectif la mise en place et la prise en charge du treuillage d'une automobile et le transport de ses occupants. Cela peut être dans le cadre d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être élargie aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies suggèrent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
- La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, événements climatiques et attentats
- La garantie défense recours et souvent inséparable de la garantie rc car elle a pour dessein de préserver les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
- La sécurité du conducteur couvre les dégâts corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
- En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui couvre les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégâts à la voiture responsable.
- La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
- La garantie des bris de glace protège la réparation ou le remplacement des parties vitrées d'une voiture, habituellement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
- La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégâts au voiture même quand le conducteur est responsable, mais uniquement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne joue pas si l'assuré à un accident seul ou s'il s'agit de dégradation.
- La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle souvent à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dommages qui peuvent être causés à l'automobile :
- Vandalisme, délit de fuite subi par l'assuré, choc avec un animal, accident responsable.
- La garantie du contenu : c’est-à-dire les affaires personnels oubliés à l'intérieur du véhicule, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
- La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat de la voiture ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote du véhicule au moment du sinistre ou le restitution des échéances restant à devoir sur un leasing.
- La voiture de remplacement est la mise à disposition d'une voiture de prêt ou d'un forfait location afin de substituer temporairement une automobile inutilisable suite à un choc, vol et/ou panne.
- La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les automobiles comme pour le tuning.
- Les exclusions doivent obligatoirement être précis. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'influence de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux roue, le vol de carburant...