Agences Immobilières sur Paris
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Besoin d'une assurance
L'assurance est un service qui correspond à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un particulier, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un risque, en échange de la perception d'une cotisation ou gratification.Par extension, l'assurance est le secteur économique qui réunit les activités de création de production et commercialisation de ce type de service.
Les périls couverts
La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le danger (ou aléa), c'est-à-dire l'incertitude d'un événement dommageable. En conséquence, sur le principe, il est possible de cotiser une assurance pour tout accident relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.Les variétés de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.
Le contrat
Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la réalisation de ce service. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :- La prime que l'assuré s'engage à verser
- L'incident , indéterminé (le risque)
- L'utilité d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du péril.
Assurance-vie:
l'assurance-vie est un type d'assurance. La vocation de base des assurances-vie est de garantir le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient pourtant de faire la séparation entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à expiration du contrat (si mort avant l'expiration rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un arrangement peu utilisé en france. Ce qui vulgairement est appelé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire rapporter des fonds tout en recherchant un objectif à long terme : la retraite, un financement immobilier, etc. Elle offre aussi de considérables utilités fiscaux en matière de succession.Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée précise à l'abonnement, reconductible ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.
Les protagonistes en présence
- Le signataire : c'est celui qui s'engage envers l'assureur par le remboursement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de choisir les détenteurs de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
- L'assuré : c'est l'individu sur laquelle repose le péril (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
- Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est habituellement le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être nommé directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors du contrat est également valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte notarié). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur, l'assureur.
Une assurance santé
l'assurance santé est un dispositif ayant pour but d'assurer une personne physique face à des difficultés financières de soins en cas de problèmes de santé, ainsi qu'un apport minimal lorsque le problème de santé entrave le malade de travail. Généralement, en europe une grande part de l'assurance maladie est géré par une institution publique. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l'État selon la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Un système d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d'État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte. Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. Concernant un système d'assurance maladie étatique, le premium payé par l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, c'est-à-dire basé uniquement sur le risque. En effet, le système étatique remplit à la fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés.Assurance habitation:
une assurance habitation est un arrangement destinée aux habitations de particulier et leurs complémentaires. Son objectif principal étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).
Les garanties
Les garanties principales garanties qui peuvent être soumis sont séparées en plusieurs modèle :Les bâtiments et leur contenu
- L’incendie et incident assimilés : cette garantie protège les dégâts causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à la fumée.
- Le choc d'automobile : couramment il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance du véhicule est connue.
- Le larcin.
- Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
- Les dégâts des eaux : assure les dommages causés suite à une fuite d'eau, que ce soit une fuite de tuyau, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de réparations de l'origine de l'écoulement.
- Les accidents technologiques
- Les complot et actes de terrorisme.
- Les catastrophes naturelles, et les bouleversements climatiques.
- Les dommages électriques c'est-à-dire les dégâts subis par les ustensiles et installations électriques suite à la foudre ou à une surtension.
- La destruction du mobilier quand elle est due à une personne habitant a l'habitation.
- L'intérieure du réfrigérateur
- La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une ancienneté déduite.
- Les bijoux
- Les meubles professionnel
- Le jardin
La responsabilité civile
- De l'immeuble
- Des personnes
- La responsabilité locative et villégiature.
- Les frais et pertes pécuniaires
- Les loyers impayés
- Des animaux
- La responsabilité civile de la pierre tombale
- Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
- Des garanties annexes
- La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
- L'assistance
- Les exercices de loisir
- La protection juridique
- Les voitures d'enfants,
Le contrat
- La durée : les assurances habitations sont des contrats fréquemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
- Le capital mobilier, c'est à dire le prix des affaires à l'intérieur du logement.
- L’indice ffb
- La particularité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
- La surface habitable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les salles à vivre, c'est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
- La qualité de l'habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
- Sa situation géographique.
- L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage
Les sinistres
Constat dégât des eaux
En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.L'annonce d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui considère le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dégradations. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
Lors d'un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
- La franchise : c’est la somme qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation diminue.
- La vétusté : c’est le part de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
- Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces montants apparaissent soit sur les formalité générales ou particuliers forcément remise à l'assuré.
Assurance automobile:
l'assurance auto est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son dessein essentiel étant de donner un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.L'assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, maintenant codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
De nombreuses garanties peuvent être présentés lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l'assurance au tiers.
C'est-à-dire que cette garantie ne protège que les dégâts causés aux autres et les dommages subis par les passagers, autre que le propriétaire. En cas d'accident avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dommages.
- L’assistance au véhicule à pour dessein la mise en place et la prise en charge du dépannage d'une automobile et le transport de ses passager. Cela peut être dans le cadre d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être élargie aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies soumettent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
- La garantie catastrophe naturelle et garantie des désastre technologiques, événements climatiques et attentats
- La garantie défense recours et généralement indissociable de la garantie rc car elle a pour dessein de défendre les intérêts de l'assuré en cas d'incident.
- La sécurité de l'automobiliste couvre les dégâts corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être incorporée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
- En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui couvre les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégâts au véhicule responsable.
- La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
- La garantie des bris de glace couvre la réparation ou la commutation des parties vitrées d'une automobile, normalement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
- La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégâts au véhicule même quand le conducteur est responsable, mais seulement quand il y a un tiers identifié. C'est-à-dire que cette garantie ne fonctionne pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de vandalisme.
- La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle habituellement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à couvrir l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés à l'automobile :
- Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, choc avec un animal, accident responsable.
- La garantie du contenu : c'est-à-dire les effets personnels laissés à l'intérieur du véhicule, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
- La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur la voiture. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat du véhicule ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de l'automobile au moment du sinistre ou le restitution des échéances restant à devoir sur un leasing.
- La voiture de remplacement est la mise à disposition d'une voiture de prêt ou d'un forfait location afin de changer temporairement une voiture inutilisable suite à un accroc, vol et/ou panne.
- La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les voitures comme pour le tuning.
- Les exclusions doivent obligatoirement être détaillées. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'influence de l'alcool... Contractuelles: par exemple expulsion des dégâts aux pneu, le vol de carburant...