Agences Immobilières sur Paris
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Besoin d'une assurance
L’assurance est un service qui correspond à procurer une une offre prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un danger, en échange de la collecte d'une contribution ou prime.Par extension, l'assurance est le secteur économique qui réunit les activités de conception de fabrication et commercialisation de ce type de service.
Les périls couverts
La seule exigence à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c’est-à-dire l'imprévisibilité d'un incident dommageable. En conclusion, sur l'origine, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.Les modèles de contrats d'assurances les plus banal sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.
Le contrat
Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la fabrication de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :- La gratification que l'assuré s'engage à payer
- L’incident incertain (le risque)
- L’intérêt d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'avantage à la survenance du risque.
Assurance habitation:
une assurance habitation est une assurance destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son objectif fondamental étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).
Les garanties
Les garanties primordiales garanties qui peuvent être présenté sont découpées en plusieurs catégories :Les habitations et leur contenu
- L’incendie et événements assimilés : cette garantie protège les dégâts à l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les détériorations dues à la fumée.
- Le choc d'automobile : habituellement il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance du véhicule est connue.
- Le pillage.
- Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
- Les dégâts des eaux : assure les dommages causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit une fuite de conduit, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de dépannages de l'origine de la fuite.
- Les catastrophes technologiques
- Les attentats et actes de terrorisme.
- Les désastres naturelles, et les événements climatiques.
- Les dégradations électriques c’est-à-dire les dommages subis par les ustensiles et installations électriques produit par la foudre ou à un survoltage.
- La destruction du mobilier quand elle est due à un individu habitant au foyer.
- Le contenu du réfrigérateur
- La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une usure déduite.
- Les bijoux
- Les meubles professionnel
- Les clôtures de jardins
La responsabilité civile
- De la bâtisse
- Des personnes
- La responsabilité locative et villégiature.
- Les frais et pertes pécuniaires
- Les loyers non payés
- Des animaux
- La responsabilité civile de la pierre tombale
- Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
- Des garanties annexes
- La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
- L’assistance
- Les occupations de loisir
- La protection juridique
- Les voitures d'enfants,
Le contrat
- La durée : les assurances habitations sont des arrangements généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
- Le capital mobilier, c’est à dire le prix des affaires à l'intérieur de l'appartement.
- L’indice ffb
- La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
- La surface habitable ou le nombre de pièces (normalement on ne compte que les salles à vivre, c’est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
- La qualité du résident : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
- Sa situation géographique.
- L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégât sur ouvrage
Les sinistres
Constat de dégât des eaux
En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.La déclaration d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l'assurance qui considère le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
Lors d'un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
- La franchise : c’est la somme qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation diminue.
- La vétusté : c’est le part de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
- Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces sommes apparaissent soit sur les formalité générales ou particuliers obligaitoirement remise à l'assuré.
Assurance automobile:
une assurance auto est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son dessein principal étant de donner un soutien face aux dégâts subies notamment à cause d'un imprévu de la route.L’assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, actuellement normalisée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
De multiples garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage commun c’est l'assurance au tiers.
C’est-à-dire que cette assurance ne protège que les dégâts causés aux tiers et les dommages subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas de collision avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette individu qui prendra en charge les dommages.
- L’assistance au véhicule à pour objectif la mise en place et la prise en charge du treuillage d'une automobile et le transport de ses passager. Cela peut être dans le cadre d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être élargie aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies présentent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de changement.
- La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, événements climatiques et attentats
- La garantie défense recours et souvent indissociable de la garantie rc car elle a pour dessein de préserver les intérêts de l'assuré en cas d'incident.
- La sécurité du conducteur couvre les dégâts corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être incorporée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
- En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui couvre les dégradations des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégâts à la voiture responsable.
- La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
- La garantie des bris de glace couvre la réparation ou la commutation des parties vitrées d'une automobile, habituellement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
- La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégâts au automobile même quand le conducteur est en faute, mais uniquement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne joue pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de dégradation.
- La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle souvent à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à couvrir l'ensemble des dommages qui peuvent être causés à la voiture :
- Vandalisme, délit de fuite subi par l'assuré, impact avec un animal, accident responsable.
- La garantie du contenu : c’est-à-dire les effets personnels oubliés à l'intérieur de la voiture, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
- La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur la voiture. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat de la voiture ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de l'automobile au moment du sinistre ou le restitution des échéances restant à devoir sur un leasing.
- L’automobile de remplacement est la mise à disposition d'une voiture de prêt ou d'un abonnement location afin de changer temporairement un véhicule inemployable suite à un choc, vol et/ou panne.
- La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les automobiles comme pour le tuning.
- Les exclusions doivent impérativement être précis. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous le joug de l'alcool... Contractuelles: par exemple expulsion des dommages aux roue, le vol de carburant...
Votre assurance maladie
une assurance santé est un mécanisme qui à pour but d'assurer un individu vis-à-vis des risques financiers de médecins en cas de problèmes de santé, ainsi qu'un revenu minimal lorsque l'affection prive le soufrant de travail. Dans la plupart du temps, en europe la majeur partie de l'assurance maladie est géré par le gouvernement.Assurance-vie:
l’assurance-vie est une forme d'assurance. La vocation fondamentale des assurances-vie est de confirmer le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un imprévu lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient pourtant de faire la séparation entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à expiration du contrat (si mort avant l'échéance rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un contrat peu utilisé en france. Ce qui communément est appelé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des utilités fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en recherchant un but à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi d'importants utilités fiscaux en matière d'héritage.
Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée précise à la souscription, reconductible ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.Les protagonistes en présence
- Le signataire : c’est celui qui s'entreprendre envers l'assureur par le remboursement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilité de sélectionner les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
- L’assuré : c’est le personnage sur laquelle repose le péril (mort), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c’est lui qui remplit le formulaire médical le cas échéant ;
- Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est fréquemment le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été indiqué par le signataire. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors de l'arrangement est également valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte solennel).