Agences Immobilières sur Paris
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A la recherche d'une assurance
L’assurance est un service qui correspond à fournir une une offre prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un danger, en échange de la perception d'une cotisation ou gratification.Par extension, l'assurance est le domaine économique qui réunit les activités de création de réalisation et vente de ce genre de service.
Les dangers couverts
La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c’est-à-dire l'impondérabilité d'un événement dommageable. En conséquence, sur le fondement, il est réalisable de souscrire une assurance pour tout incident relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.Les sortes de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.
Assurance : le contrat
Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la fabrication de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :- La prime que l'assuré s'engage à payer
- L’imprévu indéfini (le risque)
- L’avantage d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'avantage à la survenance du péril.
Une assurance santé
une assurance santé est un dispositif ayant pour but d'assurer une personne face à des charges financières de médecins en cas de troubles de santé, ainsi qu'un soutien minimal quand le trouble de santé entrave la personne de travail. Très souvent , en europe une grande part de l'assurance santé est prise en charge par une institution publique.Assurance voiture:
l’assurance automobile est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son but essentiel étant d'apporter un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.L’assurance automobile est rendue obligatoire en france par la loi du 27 février 1958, aujourd’hui réglementée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
De multiples garanties peuvent être offertes lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage commun il s'agit de l'assurance au tiers.
C’est-à-dire que cette assurance ne protège que les dommages causés aux tiers et les dégradations subis par les passagers, autre que le propriétaire. En cas d'accident avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette personne qui prendra en charge les dommages.
- L’assistance au véhicule à pour dessein la mise en place et la prise en charge du treuillage d'une automobile et le transport de ses passager. Cela peut être dans le cadre d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies suggèrent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de changement.
- La garantie catastrophe naturelle et garantie des désastre technologiques, événements climatiques et attentats
- La garantie défense recours et généralement indissociable de la garantie rc car elle a pour objectif de défendre les intérêts de l'assuré en cas d'incident.
- La sécurité de l'automobiliste couvre les dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
- En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui couvre les dégradations des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégradations à la voiture responsable.
- La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
- La garantie des bris de glace protège la réparation ou la commutation des parties vitrées d'une voiture, normalement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
- La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dommages au automobile même quand le conducteur est responsable, mais uniquement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne joue pas si l'assuré à un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.
- La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle généralement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés à la voiture :
- Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable.
- La garantie du contenu : c’est-à-dire les affaires personnels laissés à l'intérieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
- La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur la voiture. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat du véhicule ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le restitution des échéances restant à devoir sur un leasing.
- La voiture de remplacement est la mise à disposition d'une voiture de prêt ou d'un abonnement location afin de substituer temporairement un véhicule inutilisable suite à un choc, vol et/ou panne.
- La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les automobiles comme pour le tuning.
- Les exclusions doivent obligatoirement être détaillées. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dégâts aux pneu, le vol de carburant...
Assurance habitation:
une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son dessein principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.
Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel).Les garanties
Les garanties primordiales garanties qui peuvent être proposé sont découpées en plusieurs catégories :Les locaux et leur contenu
- L’incendie et accident comparables : cette garantie protège les ravages à l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les détériorations dues à la fumée.
- Le choc de véhicule : couramment il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance du véhicule est connue.
- Le pillage.
- Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
- Les dégâts des eaux : protège les détériorations causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit un écoulement de tuyau, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de dépannages de l'origine de l'écoulement.
- Les catastrophes technologiques
- Les attentats et agissements de terrorisme.
- Les accidents naturelles, et les événements climatiques.
- Les dégâts électriques c’est-à-dire les dégâts subis par les appareils et installations électriques produit par la foudre ou à une surtension.
- La destruction du mobilier quand elle est due à un individu habitant au foyer.
- L’intérieure du réfrigérateur
- La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une vétusté déduite.
- Les bijoux
- Le mobilier professionnel
- Le jardin
La responsabilité civile
- De la bâtisse
- Des personnes
- La responsabilité locative et villégiature.
- Les frais et pertes pécuniaires
- Les loyers non payés
- Des animaux
- La responsabilité civile de la pierre tombale
- Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
- Des garanties annexes
- La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
- L’assistance
- Les exercices de loisir
- La protection juridique
- Les véhicules d'enfants,
Le contrat
- La durée : les assurances habitations sont des arrangements habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
- Le capital mobilier, c’est à dire le prix des affaires à l'intérieur de l'habitation.
- L’indice ffb
- La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
- La surface vivable ou le nombre de pièces (habituellement on ne compte que les pièces à vivre, c’est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
- La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
- Sa situation géographique.
- L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage
Les sinistres
Constat des dégât des eaux
En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.
La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui estime le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
Lors d'un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :- La franchise : c’est la somme qui reste à la charge de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation baisse.
- La vétusté : c’est le proportion de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
- Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces sommes apparaissent soit sur les modalités générales ou particuliers obligaitoirement remise à l'assuré.
Assurance-vie:
l’assurance-vie est un type d'assurance. La vocation d'origine des assurances-vie est de certifier le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un imprévu lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient cependant de faire la distinction entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si mort avant l'échéance rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un arrangement rarement utilisé en france. Ce qui vulgairement est appelé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de soumettre un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle donne aussi de considérables intérêts fiscaux en matière d'héritage.
Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée précise à la souscription, reconductible ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.Les protagonistes en présence
- Le souscripteur : c’est celui qui s'aventure envers l'assureur par le solde de la rémunération (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilité de désigner les détenteurs de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
- L’assuré : c’est le personnage sur laquelle repose le risque (mort), il doit être consentant pour les assurances en cas de mort, c’est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
- Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une condition figurant en dehors du contrat est aussi valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte notarié).