Agences Immobilières sur Paris
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Besoin d'une assurance
L’assurance est une offre qui consiste à fournir une un service prédéfinie, généralement financière, à un particulier, une association ou une entreprise lors de la venue d'un risque, en échange de la perception d'une cotisation ou prime.Par extension, l'assurance est le domaine économique qui rassemble les activités de création de réalisation et distribution de ce gabarit de service.
Les périls couverts
La seule exigence à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c’est-à-dire l'imprévisibilité d'un incident dommageable. En conséquence, sur l'origine, il est possible de souscrire une assurance pour tout accident relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.Les variétés de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.
Assurance : le contrat
Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la fabrication de ce service. Il établit les formalités dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :- La rémunération que l'assuré s'engage à verser
- L’imprévu incertain (le risque)
- L’avantage d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'avantage à la survenance du risque.
Assurance-vie:
l’assurance-vie est un modèle d'assurance. La vocation fondamentale des assurances-vie est de certifier le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la distinction entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si mort avant l'échéance rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en france. Ce qui vulgairement est nommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en suivant un but à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle offre aussi de sérieux intérêts fiscaux en matière de succession.Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à l'abonnement, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.
Les acteurs en présence
- Le signataire : c’est celui qui s'entreprendre envers l'assureur par le remboursement de la rémunération (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de choisir les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
- L’assuré : c’est le personnage sur laquelle repose le péril (mort), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c’est lui qui remplit le formulaire médical le cas échéant ;
- Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est habituellement le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été indiqué par le souscripteur. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une stipulation figurant en dehors du contrat est aussi valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte notarié).
L’assurance santé
l’assurance santé est un dispositif devant assurer une personne vis-à-vis des charges financières de soins en cas de problèmes de santé, mais aussi un apport financier quand l'infection entrave l'individu de travail. Généralement, dans pays européen la majeur partie de l'assurance santé est prise en charge par le gouvernement.Assurance auto:
l’assurance auto est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son dessein principal étant de donner une assistance face aux dégâts subies notamment à cause d'un accident de la route.L’assurance automobile est rendue obligatoire en france par la loi du 27 février 1958, à présent réglementée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage commun il s'agit de l'assurance au tiers.
C’est-à-dire que cette sécurité ne protège que les dommages causés aux autres et les dégâts subis par les passagers, autre que le propriétaire. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette personne qui prendra en charge les dégâts.
- L’assistance au véhicule à pour but la mise en place et la prise en charge du treuillage d'un véhicule et le transport de ses occupants. Cela peut être dans la limite d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être élargie aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies proposent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
- La garantie catastrophe naturelle et garantie des désastre technologiques, événements climatiques et attentats
- La garantie défense recours et généralement inséparable de la garantie rc car elle a pour objectif de défendre les intérêts de l'assuré en cas d'incident.
- La sécurité de l'automobiliste protège des dégâts corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
- En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui protège les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages au véhicule responsable.
- La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
- La garantie des bris de glace couvre la réparation ou le remplacement des parties vitrées d'une voiture, habituellement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
- La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dommages au automobile même quand le conducteur est responsable, mais seulement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne joue pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de vandalisme.
- La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle généralement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à couvrir l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés à la voiture :
- Vandalisme, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable.
- La garantie du contenu : c’est-à-dire les effets personnels oubliés à l'intérieur du véhicule, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
- La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote du véhicule au moment du sinistre ou le paiement des échéances restant à devoir sur un leasing.
- Le véhicule de remplacement est la mise à disposition d'une automobile de prêt ou d'un forfait location afin de remplacer temporairement une automobile inutilisable suite à un choc, vol et/ou panne.
- La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les voitures comme pour le tuning.
- Les exclusions doivent nécessairement être détaillées. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dégâts aux roue, le vol de carburant...
Assurance habitation:
une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son objectif majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.
Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).Les garanties
Les garanties essentielles garanties qui peuvent être présenté sont découpées en plusieurs catégories :Les locaux et leur contenu
- L’incendie et incident similaires : cette garantie protège les dégâts à l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les détériorations dues à la fumée.
- Le choc de véhicule : généralement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance du véhicule est connue.
- Le larcin.
- Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
- Les dégâts des eaux : couvre les dégâts causés suite à une fuite d'eau, que ce soit un écoulement de canalisation, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances protègent les frais de réparations de l'origine de la fuite.
- Les catastrophes technologiques
- Les complot et actions de terrorisme.
- Les désastres naturelles, et les événements climatiques.
- Les dégâts électriques c’est-à-dire les dégradations subis par les ustensiles et installations électriques produit par la foudre ou à un survoltage.
- La casse du mobilier quand elle est due à une personne habitant a la demeure.
- Le contenu du réfrigérateur
- La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une vétusté déduite.
- Les bijoux
- Le mobilier professionnel
- Les clôtures de jardins
La responsabilité civile
- De l'immeuble
- Des personnes
- La responsabilité locative et villégiature.
- Les frais et pertes pécuniaires
- Les loyers non payés
- Des animaux
- La responsabilité civile de la pierre tombale
- Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
- Des garanties annexes
- La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
- L’assistance
- Les activités de loisir
- La défense juridique
- Les véhicules d'enfants,
Le contrat
- La durée : les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
- Le capital mobilier, c’est à dire le prix des affaires à l'intérieur du logement.
- L’indice ffb
- La spécificité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
- La surface vivable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les salles à vivre, c’est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
- La qualité du résident : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
- Sa situation géographique.
- L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage
Les sinistres
Constat de dégât des eaux
En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.
Le discours de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l'assurance qui estime le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
Lors d'un sinistre plusieurs montants entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :- La franchise : c’est le montant qui reste à la charge de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont généralement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution diminue.
- La vétusté : c’est le part de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
- Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces sommes apparaissent soit sur les conditions générales ou particuliers obligaitoirement remise à l'assuré.