Agences Immobilières sur Paris
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Besoin d'une assurance
L’assurance est un service qui correspond à procurer une un service prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la venue d'un danger, en échange de la rentrée d'une cotisation ou prime.Par extension, l'assurance est le secteur économique qui rassemble les activités de conception de production et vente de ce type de service.
Les périls couverts
La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le danger (ou aléa), c’est-à-dire l'impondérabilité d'un incident dommageable. En conséquence, sur le principe, il est possible de contribuer une assurance pour tout incident relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.Les modèles de contrats d'assurances les plus courant sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.
Le contrat
Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la réalisation de ce service. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :- La gratification que l'assuré s'engage à verser
- L’événement incertain (le risque)
- L’utilité d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'avantage à la survenance du danger.
L’assurance maladie
l’assurance maladie est un dispositif chargé d'assurer un individu face à des charges financières de soins en cas de problèmes de santé, mais aussi un revenu financier quand l'affection entrave le soufrant de travail. Dans la plupart du temps, en europe une grande part de l'assurance maladie est prise en charge par une institution publique.Assurance habitation:
une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son objectif principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).
Les garanties
Les garanties essentielles garanties qui peuvent être recommandé sont séparées en plusieurs catégories :Les bâtiments et leur contenu
- L’incendie et accident assimilés : cette garantie couvre les dégâts à l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée.
- Le choc de voiture : fréquemment il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne fonctionne que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
- Le pillage.
- Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
- Les dégâts des eaux : assure les dommages causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit une fuite de tuyau, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances protègent les frais de dépannages de l'origine de la fuite.
- Les accidents technologiques
- Les complot et actes de terrorisme.
- Les accidents naturelles, et les bouleversements climatiques.
- Les dégradations électriques c’est-à-dire les dégâts subis par les machines et installations électriques produit par la foudre ou à une surtension.
- La destruction du mobilier quand elle est due à un individu habitant a l'habitation.
- Le contenu du réfrigérateur
- La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une vétusté déduite.
- Les bijoux
- Le mobilier professionnel
- Le jardin
La responsabilité civile
- Du bâtiment
- Des personnes
- La responsabilité locative et villégiature.
- Les frais et pertes pécuniaires
- Les loyers impayés
- Des animaux
- La responsabilité civile de la pierre tombale
- Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
- Des garanties annexes
- La garantie contre les violences ou pour les bagages,
- L’assistance
- Les exercices de loisir
- La défense juridique
- Les automobiles d'enfants,
Le contrat
- La durée : les assurances habitations sont des arrangements fréquemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
- Le capital mobilier, c’est à dire le prix des affaires à l'intérieur de l'habitation.
- L’indice ffb
- La spécificité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
- La surface vivable ou le nombre de pièces (normalement on ne compte que les salles à vivre, c’est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
- La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
- Sa situation géographique.
- L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage
Les sinistres
Constat des dégât des eaux
En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.Le discours de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui estime le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
Lors d'un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
- La franchise : c’est la somme qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation diminue.
- La vétusté : c’est le part de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
- Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces montants apparaissent soit sur les exigences générales ou particuliers forcément remise à l'assuré.
Assurance auto:
une assurance automobile est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son objectif majeur étant de donner une assistance face aux pertes subies notamment à cause d'un accident de la route.L’assurance automobile est rendue indispensable en france par la loi du 27 février 1958, actuellement codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
De nombreuses garanties peuvent être offertes lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage populaire c’est l'assurance au tiers.
C’est-à-dire que cette garantie ne protège que les dommages causés aux autres et les dommages subis par les passagers, autre que le propriétaire. En cas d'accident avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette individu qui prendra en charge les dégâts.
- L’assistance au véhicule à pour objectif la mise en place et la prise en charge du remorquage d'une automobile et le transport de ses passager. Cela peut être dans la limite d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies suggèrent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
- La garantie catastrophe naturelle et garantie des désastre technologiques, événements climatiques et attentats
- La garantie défense recours et généralement indissociable de la garantie rc car elle a pour but de défendre les intérêts de l'assuré en cas d'incident.
- La sécurité du conducteur protège des dégâts corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
- En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui protège les dégâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages à la voiture responsable.
- La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
- La garantie des bris de glace couvre la réparation ou la commutation des parties vitrées d'une automobile, généralement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
- La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégâts au voiture même quand le conducteur est responsable, mais seulement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne joue pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de dégradation.
- La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle souvent à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dommages qui peuvent être causés à l'automobile :
- Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable.
- La garantie du contenu : c’est-à-dire les effets personnels oubliés à l'intérieur de la voiture, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
- La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de l'automobile au moment de l'incident ou le restitution des échéances restant à devoir sur un leasing.
- La voiture de remplacement est la mise à disposition d'une automobile de prêt ou d'un abonnement location afin de remplacer temporairement une voiture inutilisable suite à un accident, vol et/ou panne.
- La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les automobiles comme pour le tuning.
- Les exclusions doivent nécessairement être précis. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous le joug de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux roue, le vol de carburant...
Assurance-vie:
l’assurance-vie est un type d'assurance. La mission de base des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un imprévu lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la différence entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'expiration rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un arrangement rarement utilisé en france. Ce qui vulgairement est appelé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de proposer un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en recherchant un but à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle donne aussi de considérables intérêts fiscaux en matière d'héritage.
Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, renouvelable ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.Les personnages en présence
- Le souscripteur : c’est celui qui s'aventure envers l'assureur par le solde de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de mandater les héritiers de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
- L’assuré : c’est l'individu sur laquelle repose le péril (décès), il doit être approbateur pour les assurances en cas de décès, c’est lui qui remplit le formulaire médical le cas échéant ;
- Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est fréquemment le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors du contrat est aussi valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte notarié).