Agences Immobilières sur Paris
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A la recherche d'une assurance
L’assurance est une prestation qui consiste à procurer une prestation prédéfinie, généralement financière, à un particulier, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un danger, en échange de la collecte d'une cotisation ou gratification.Par extension, l'assurance est le domaine économique qui rassemble les activités de conception de production et distribution de ce gabarit de service.
Les dangers couverts
La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c’est-à-dire l'imprévisibilité d'un imprévu dommageable. En conclusion, sur l'origine, il est réalisable de souscrire une assurance pour tout imprévu relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.Les types de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.
Assurance : le contrat
Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :- La prime que l'assuré s'engage à payer
- L’imprévu , indéterminé (le risque)
- L’intérêt d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du péril.
Assurance-vie:
l’assurance-vie est un type d'assurance. La mission d'origine des assurances-vie est de certifier le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient cependant de faire la différence entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à expiration du contrat (si décès avant l'échéance rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un contrat guère utilisé en france. Ce qui couramment est dénommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de soumettre un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en suivant un but à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle offre aussi de sérieux avantages fiscaux en matière de succession.Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée précise à l'abonnement, renouvelable ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.
Les personnages en présence
- Le souscripteur : c’est celui qui s'aventure envers l'assureur par l'acquittement de la rémunération (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilité de désigner les héritiers de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
- L’assuré : c’est l'individu sur laquelle repose le danger (décès), il doit être approbateur pour les assurances en cas de décès, c’est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
- Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est habituellement le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été nommé par le signataire. Il peut être nommé directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors de l'arrangement est aussi valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique).
Votre assurance maladie
l’assurance santé est un dispositif ayant pour but d'assurer une personne face à des ennuis financiers de soins en cas de maladie, mais aussi un soutien financier quand le trouble de santé entrave la personne de travail. Très souvent , dans pays européen la majeur partie de l'assurance maladie est prise en charge par le etat.Assurance habitation:
une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs mutuelle. Son objectif principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).
Les garanties
Les garanties principales garanties qui peuvent être soumis sont séparées en plusieurs critère :Les bâtiments et leur contenu
- L’incendie et incident similaires : cette garantie protège les ravages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée.
- Le choc de voiture : couramment il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
- Le pillage.
- Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
- Les dégâts des eaux : assure les détériorations causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit une fuite de conduit, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances couvrent les frais de dépannages de l'origine de l'écoulement.
- Les accidents technologiques
- Les attentats et agissements de terrorisme.
- Les désastres naturelles, et les bouleversements climatiques.
- Les dégâts électriques c’est-à-dire les dégradations subis par les appareils et installations électriques suite à la foudre ou à un survoltage.
- La destruction du mobilier quand elle est due à un individu habitant au foyer.
- L’intérieure du réfrigérateur
- La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une vétusté déduite.
- Les bijoux
- Le mobilier professionnel
- Les clôtures de jardins
La responsabilité civile
- Du bâtiment
- Des personnes
- La responsabilité locative et villégiature.
- Les frais et pertes pécuniaires
- Les loyers non payés
- Des animaux
- La responsabilité civile de la pierre tombale
- Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
- Des garanties annexes
- La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
- L’assistance
- Les occupations de loisir
- La défense juridique
- Les véhicules d'enfants,
Le contrat
- La durée : les assurances habitations sont des contrats fréquemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
- Le capital mobilier, c’est à dire le montant des affaires à l'intérieur de l'appartement.
- L’indice ffb
- La spécificité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
- La surface habitable ou le nombre de salles (généralement on ne compte que les pièces à vivre, c’est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
- La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
- Sa situation géographique.
- L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage
Les sinistres
Constat de dégât des eaux
En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.La déclaration d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l'assurance qui considère le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dégradations. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
Lors d'un sinistre plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
- La franchise : c’est le montant qui reste à la charge de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation baisse.
- La vétusté : c’est le proportion de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
- Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'aventure. Ces montants apparaissent soit sur les conditions générales ou particuliers nécessairement remise à l'assuré.
Assurance auto:
l’assurance voiture est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son objectif essentiel étant de donner une assistance face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.L’assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, actuellement codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
De multiples garanties peuvent être offertes lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l'assurance au tiers.
C’est-à-dire que cette sécurité ne protège que les dégradations causés aux tiers et les dommages subis par les passagers, autre que le conducteur. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette individu qui prendra en charge les dommages.
- L’assistance au véhicule à pour dessein la mise en place et la prise en charge du dépannage d'une automobile et le transport de ses passager. Cela peut être dans la limite d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies suggèrent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
- La garantie catastrophe naturelle et garantie des accident technologiques, événements climatiques et attentats
- La garantie défense recours et souvent inséparable de la garantie rc car elle a pour objectif de défendre les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
- La sécurité de l'automobiliste protège des dommages corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être incorporée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
- En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui protège les dégâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégradations au véhicule responsable.
- La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
- La garantie des bris de glace protège la réparation ou la substitution des parties vitrées d'une voiture, généralement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
- La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dommages au voiture même quand le conducteur est en faute, mais exclusivement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne joue pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de vandalisme.
- La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle habituellement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dommages qui peuvent être causés au véhicule :
- Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, impact avec un animal, accident responsable.
- La garantie du contenu : c’est-à-dire les effets personnels oubliés à l'intérieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
- La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de l'automobile au moment du sinistre ou le paiement des échéances restant à devoir sur un leasing.
- L’automobile de remplacement est la mise à disposition d'un véhicule de prêt ou d'un abonnement location afin de remplacer temporairement une automobile inutilisable suite à un accident, vol et/ou panne.
- La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les véhicules comme pour le tuning.
- Les exclusions doivent obligatoirement être détaillées. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous le joug de l'alcool... Contractuelles: par exemple expulsion des dommages aux pneumatiques, le vol de carburant...