Agences Immobilières sur Paris
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Besoin d'une assurance
L’assurance est un service qui consiste à fournir une un service prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un risque, en échange de la rentrée d'une contribution ou prime.Par extension, l'assurance est le domaine économique qui rassemble les activités de conception de réalisation et commercialisation de ce type de service.
Les dangers couverts
La seule exigence à l'assurabilité d'une chose est le danger (ou aléa), c’est-à-dire l'impondérabilité d'un incident dommageable. En conclusion, sur le fondement, il est réalisable de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.Les sortes de contrats d'assurances les plus banal sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.
Le contrat d'engagement d'assurance
Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la fabrication de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :- La rémunération que l'assuré s'engage à payer
- L’événement , indéterminé (le risque)
- L’utilité d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'avantage à la survenance du danger.
Assurance automobile:
une assurance auto est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son objectif essentiel étant de donner une assistance face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.L’assurance automobile est rendue indispensable en france par la loi du 27 février 1958, actuellement codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
De multiples garanties peuvent être soumises lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l'assurance au tiers.
C’est-à-dire que cette garantie ne protège que les dégâts causés aux autres et les dégâts subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas de collision avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dégâts.
- L’assistance au véhicule à pour dessein la mise en place et la prise en charge du dépannage d'une automobile et le transport de ses passager. Cela peut être dans la limite d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être élargie aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies soumettent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de changement.
- La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, événements climatiques et attentats
- La garantie défense recours et généralement inséparable de la garantie rc car elle a pour but de défendre les intérêts de l'assuré en cas d'incident.
- La sécurité de l'automobiliste protège des dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être incorporée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
- En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui couvre les dégâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégradations au véhicule responsable.
- La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
- La garantie des bris de glace protège la réparation ou le remplacement des parties vitrées d'une voiture, normalement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
- La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dommages au automobile même quand le conducteur est responsable, mais uniquement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne joue pas si l'assuré à un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.
- La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle habituellement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés à l'automobile :
- Vandalisme, délit de fuite subi par l'assuré, impact avec un animal, accident responsable.
- La garantie du contenu : c’est-à-dire les affaires personnels oubliés à l'intérieur du véhicule, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
- La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, reverser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote du véhicule au moment de l'incident ou le paiement des échéances restant à devoir sur un leasing.
- La voiture de remplacement est la mise à disposition d'un véhicule de prêt ou d'un forfait location afin de remplacer temporairement une automobile inemployable suite à un accroc, vol et/ou panne.
- La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les voitures comme pour le tuning.
- Les exclusions doivent nécessairement être précis. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'influence de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux pneumatiques, le vol de carburant...
Assurance habitation:
une assurance habitation est une assurance destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son objectif principal étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.
Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).Les garanties
Les garanties primordiales garanties qui peuvent être soumis sont découpées en plusieurs catégories :Les habitations et leur contenu
- L’incendie et événements comparables : cette garantie protège les ravages à l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée.
- Le choc de véhicule : généralement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne fonctionne que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
- Le pillage.
- Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
- Les dégâts des eaux : protège les détériorations causés suite à une fuite d'eau, que ce soit une fuite de conduit, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de dépannages de l'origine de la fuite.
- Les accidents technologiques
- Les complot et agissements de terrorisme.
- Les désastres naturelles, et les événements climatiques.
- Les dégradations électriques c’est-à-dire les dommages subis par les ustensiles et installations électriques produit par la foudre ou à un survoltage.
- La casse du mobilier quand elle est due à un individu habitant a l'habitation.
- L’intérieure du réfrigérateur
- La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une usure déduite.
- Les bijoux
- Les meubles professionnel
- Les clôtures de jardins
La responsabilité civile
- De la bâtisse
- Des personnes
- La responsabilité locative et villégiature.
- Les frais et pertes pécuniaires
- Les loyers impayés
- Des animaux
- La responsabilité civile de la pierre tombale
- Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
- Des garanties annexes
- La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
- L’assistance
- Les occupations de loisir
- La défense juridique
- Les véhicules d'enfants,
Le contrat
- La durée : les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
- Le capital mobilier, c’est à dire le montant des affaires à l'intérieur du logement.
- L’indice ffb
- La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
- La surface habitable ou le nombre de pièces (habituellement on ne compte que les pièces à vivre, c’est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
- La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
- Sa situation géographique.
- L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégât sur ouvrage
Les sinistres
Constat dégât des eaux
En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.
L’annonce de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui considère le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
Lors d'un sinistre plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :- La franchise : c’est la somme qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution diminue.
- La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
- Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces sommes apparaissent soit sur les exigences générales ou particuliers forcément remise à l'assuré.
L’assurance maladie
l’assurance santé est un mécanisme devant assurer un individu vis-à-vis des charges financières de médecins en cas de maladie, ainsi qu'un revenu financier lorsque le trouble de santé entrave le malade de travail. Très souvent , en europe une grande part de l'assurance santé est géré par le etat.Assurance-vie:
l’assurance-vie est un modèle d'assurance. La vocation fondamentale des assurances-vie est de certifier le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la distinction entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si décès avant l'expiration rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en france. Ce qui communément est dénommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de soumettre un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en suivant un but à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle propose aussi de sérieux utilités fiscaux en matière d'héritage.
Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à la souscription, renouvelable ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.Les acteurs en présence
- Le signataire : c’est celui qui s'engage envers l'assureur par le remboursement de la rémunération (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de choisir les héritiers de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
- L’assuré : c’est la personne sur laquelle repose le péril (décès), il doit être approbateur pour les assurances en cas de décès, c’est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
- Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est habituellement le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une condition figurant en dehors de l'arrangement est aussi valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte solennel).